Définitions d'état de droit
- (nom)Société étatique dans laquelle la vie en communauté est régie par un système légal, et dans laquelle les droits et les libertés de chaque individu sont respectés.
- (nom)Variante orthographique de état de droit.
- (nom)Principe selon lequel la société dans laquelle la vie en communauté est régie par un système légal, et dans laquelle les droits de chaque individu, institutions et entités publiques (dont l’État) ou privées sont respectés sur la base de lois publiées, censées être appliquées de manière identique aux administrés et de façon indépendantes. Nom du principe de la primauté des normes de droit.
