Définition d'accident de mer
- (nom)Tout événement survenu en mer ayant entraîné la mort ou de graves blessures à un individu, un cas d’homme à la mer, une perte avérée ou présumée ou un abandon du navire, des dommages matériels causés au navire, son échouage, des dommages causés à une infrastructure maritime pouvant mettre en danger une personne, des dommages causés ou potentiels inhérents à une pollution.