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Synonymes d'2 synonymes d'autorité administrative indépendante

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Définitions d'autorité administrative indépendante

  1. (nom)Organisme administratif placé hors de la hiérarchie ordinaire de l'administration et doté du pouvoir de prendre par lui-même des décisions administratives dans un domaine particulier.
  2. (nom)Autorité administrative indépendante (sens 1) qui n'est pas dotée de sa propre personnalité juridique.

Liste des synonymes d'autorité administrative indépendante

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