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Synonymes de 1 synonymes de bail réel solidaire

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Définition de bail réel solidaire

  1. (nom)Dispositif français d’accession à la propriété, qui permet à des personnes aux revenus modestes d’acquérir un logement neuf en zone tendue, sans acheter le terrain, mais en le louant à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible.

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