Définitions de cadastre
- (nom)Registre dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marqués en détail pour servir de base à l’assiette de l’impôt foncier ou pour en établir la propriété.
- (nom)Opération qui consiste à déterminer l’étendue et la valeur des biens-fonds.
- (nom)Identification des parcelles de la propriété foncière par la description de leurs limites et/ou leur représentation cartographique.
- (nom)Ensemble des plans et documents associés définissant la propriété foncière d'une unité du découpage administratif du pays.