Synonymes de 3 synonymes de cahier des clauses techniques générales

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Définition de cahier des clauses techniques générales

(nom)Document contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.

Liste des synonymes de cahier des clauses techniques générales

cahier des clauses techniques particulières67%

cahier des clauses générales67%

cahier des clauses administratives générales63%

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