Synonymes de 1 synonymes de clause d’exclusivité

Définitions de clause d’exclusivité

1. (nom)Disposition d’un contrat entre commerçants qui garantit que le fournisseur ne livrera pas les biens ou services désignés à un concurrent de son client.
2. (nom)Disposition d’un contrat de travail, de courte ou de longue durée, qui interdit à la personne salariée de cumuler d’autres activités professionnelles.

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