Définitions de clause de revoyure
- (nom)Engagement qui fixe le motif ou le délai avant une prochaine rencontre entre les parties signataires.
- (nom)Formule par laquelle l’exécutif s’engage devant le parlement à réexaminer des dispositions législatives ou réglementaires, au terme d’une période d’expérimentation fixée par la loi.