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Synonymes de 3 synonymes de collectivité territoriale

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Définitions de collectivité territoriale

  1. (nom)Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc.), jouissant de la personnalité morale et ayant le pouvoir de s'administrer par un conseil élu.
  2. (nom)Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.

Liste des synonymes de collectivité territoriale

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