Synonymes de 34 synonymes de commune

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Définitions de commune

(nom)Division du territoire.
(nom)Division du territoire.
(nom)Division du territoire.
(nom)Division du territoire.
(nom)Division du territoire.
(nom)Division du territoire.
(nom)Milice bourgeoise ou milice de la campagne, dans l’Ancien Régime.
(nom)Organisation révolutionnaire du peuple insurgé.
(nom)Division administrative de deuxième niveau au Burundi (comprise dans une province et comprend des collines).
(nom)Regroupement de communauté intentionnelle, le plus souvent mais pas forcément, sur un terrain utilisé en commun, pour le pâturage, la culture et d'autres usages.
(nom)Subdivision du mode institutionnel d'occupation et de distribution des terres, le régime seigneurial, implanté en Nouvelle-France en 1627 et aboli officiellement en 1854, après l'avènement des Townships en 1763, il en subsisterait encore quelques-unes, le long du fleuve Saint-Laurent, pour le pâturage, la culture et d'autres usages.
(nom)Communage, communage de pâture simple, droit de communage, profit à prendre en commun, dans le droit des biens et de la propriété en common law. — (Termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO))
(nom)Député élu à la Chambre des communes, au Parlement, à Ottawa.
(nom)Perception imaginative, idée folle, incohérence, pensée utopique.
(nom)L'ensemble des règles en application, droit statutaire et pouvoir résiduel fédéral, droit commun, fondement des principes du droit en droit civil québécois.