Définitions de droit d’auteur
- (nom)Protection des œuvres contre la copie et du propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre.
- (nom)Prérogative attribuée à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (écrits, conférences, dramatiques, œuvres chorégraphiques, cinématographique, graphiques, phonographique, logiciels...). Le droit d'auteur comporte un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l’œuvre ) et un droit moral.
- (nom)Ensemble des revenus financiers qui y sont liés.
- (nom)Redevance perçue par un auteur pour l’exploitation commerciale de son œuvre.