Synonymes de...

Synonymes d'2 synonymes d'emphytéose

2 synonymes • Voir les mots sous forme de graphe

⚙️

Définition d'emphytéose

  1. (nom)Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire (nommé emphytéote) a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.

Liste des synonymes d'emphytéose

bail emphytéotique71%
canon67%
Retour à la page d'accueil de Synonymes de...