Synonymes de 1 synonymes de motion de censure

Définitions de motion de censure

1. (nom)Procédure par laquelle un collège d’individus peut décider de blâmer et/ou entraver l’action d’un individu, d’une collectivité, d’un gouvernement.
2. (nom)Procédure institutionnelle dont dispose une assemblée législative pour montrer sa désapprobation de la politique de l’exécutif (typiquement un gouvernement) et le contraindre à démissionner.
3. (nom)Procédure institutionnelle dont dispose une assemblée législative pour montrer sa désapprobation de la politique de l’exécutif (typiquement un gouvernement) et le contraindre à démissionner.
4. (nom)Procédure institutionnelle dont dispose une assemblée législative pour montrer sa désapprobation de la politique de l’exécutif (typiquement un gouvernement) et le contraindre à démissionner.
5. (nom)Procédure institutionnelle dont dispose une assemblée législative pour montrer sa désapprobation de la politique de l’exécutif (typiquement un gouvernement) et le contraindre à démissionner.

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