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Synonymes de 2 synonymes de petit jury

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Définition de petit jury

  1. (nom)Institution au sein d'un tribunal, constituée de simples citoyens conviés à cette fin, qui sous la direction d’un juge écoute les preuves présentées par les deux parties pour délibérer sur les questions de fait et rendre un verdict.

Liste des synonymes de petit jury

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