Synonymes de 2 synonymes de plancher d’imposition

Définition de plancher d’imposition

1. (nom)Niveau minimal d’impôt — exprimé en taux effectif d’imposition ou en montant — en dessous duquel la charge fiscale d’un contribuable ne peut pas descendre, au besoin garanti par un impôt complémentaire.

Liste des synonymes de plancher d’imposition