Définitions de protutrice
- (nom)Celle, qui, sans avoir été nommé tutrice, est néanmoins fondée à gérer et administrer les affaires d’un mineur.
- (nom)Celle, qui est nommé pour gérer les affaires d’un mineur domicilié en France et ayant des biens dans les colonies, ou domicilié dans les colonies et ayant des biens en France.