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Synonymes de
2 synonymes de
référendum facultatif
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Définition de
référendum facultatif
(nom)
Procédure de soumission d’un objet au peuple pour référendum, sur demande explicite d’un certain nombre de cantons ou de citoyens.
Liste des synonymes de
référendum facultatif
votation
69%
référendum
63%
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