Définitions de réquisitoire
- (nom)Demande faite par celui qui remplit dans un tribunal les fonctions du ministère public.
- (nom)Discours par lequel le ministère public, dans un tribunal, énumère les charges de l'accusation et énumère les peines prévues par la loi.
- (nom)Discours par lequel le ministère public, dans un tribunal, énumère les charges de l'accusation et énumère les peines prévues par la loi.
- (nom)Discours par lequel le ministère public, dans un tribunal, énumère les charges de l'accusation et énumère les peines prévues par la loi.
- (nom)Discours, écrit qui contient une sorte d’acte d’accusation contre une personne, contre un parti, contre une doctrine.