Synonymes de 1 synonymes de sac à procès

Définition de sac à procès

1. (nom)Sac contenant les différentes pièces d’un procès lors d'affaires judiciaires, en France, sous l’ancien régime. Il contenait à la fois les dépositions, les pièces à charge et tout document relatif au procès.

Liste des synonymes de sac à procès