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Synonymes de 1 synonymes de taxe professionnelle

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Définition de taxe professionnelle

  1. (nom)Ancien impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants, assis principalement sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour leur activité. — Note : supprimée en France en 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale.

Liste des synonymes de taxe professionnelle

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