Synonymes d'9 synonymes d'usance

Définitions d'usance

1. (nom)En droit commercial, règle découlant de pratiques généralement reconnues.
2. (nom)Terme fixé pour le payement d’une lettre de change, il est généralement de trente jours.
3. (nom)Coutume, usage.

Liste des synonymes d'usance