Définitions de contrat
- (nom)Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet de créer entre elles une obligation (obligation conventionnelle).
- (nom)Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet de créer entre elles une obligation (obligation conventionnelle).
- (nom)Acte qui enregistre cette convention.
- (nom)Commande visant à faire assassiner quelqu'un.
Liste des synonymes de contrat
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