Définitions de procès-verbal
- (nom)Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
- (nom)Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
- (nom)Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.