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Synonymes de 3 synonymes de cahier des clauses générales

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Définition de cahier des clauses générales

  1. (nom)Document contractuel qui rassemble les clauses générales relatives à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.

Liste des synonymes de cahier des clauses générales

cahier des clauses administratives générales68%
cahier des clauses techniques générales67%
cahier des clauses particulières61%
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