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Synonymes de
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cahier des clauses générales
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Définition de
cahier des clauses générales
(nom)
Document contractuel qui rassemble les clauses générales relatives à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Liste des synonymes de
cahier des clauses générales
cahier des clauses administratives générales
68%
cahier des clauses techniques générales
67%
cahier des clauses particulières
61%
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