Définitions de charte
- (nom)Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
- (nom)Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
- (nom)Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
- (nom)Règlement interne à une organisation ou à une fonction.