Synonymes de 31 synonymes de décret

Définitions de décret

1. (nom)Décision qui émane d’une autorité.
2. (nom)(surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
3. (nom)Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État, le gouvernement ou le conseil des ministres.
4. (nom)Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
5. (nom)Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
6. (nom)Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
7. (nom)En particulier, le décret de Gratien.
8. (nom)Le droit canonique lui-même.
9. (nom)Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
10. (nom)Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
11. (nom)Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.

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