Synonymes d'73 synonymes d'ordonnance

Définitions d'ordonnance

1. (nom)Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
2. (nom)Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
3. (nom)Décision judiciaire qui soit tend à mettre fin précocement à la procédure, soit règle une question de procédure, soit présente un caractère urgent et provisoire.
4. (nom)Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière d’une loi.
5. (nom)Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
6. (nom)Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
7. (nom)Acte législatif voté par le Parlement de la région de Bruxelles-Capitale.
8. (nom)Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
9. (nom)Chose conforme à ce qui est prescrit.
10. (nom)Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
11. (nom)Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
12. (nom)Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval.

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